Si votre logement est équipé d’une chaudière d’une puissance comprise entre 4kW et 400 kW, la loi vous oblige à faire contrôler votre installation au moins une fois par an. Cela englobe les chaudières au bois, au fioul… et aussi à gaz. La visite d’entretien annuelle de votre appareil à gaz par un chauffagiste permet d’établir une attestation d’entretien de chaudière. Ce document sert de justificatif pour vous et toutes les personnes qui peuvent vous demander de le fournir car la maintenance de chaudière répond à des exigences de sécurité, mais pas uniquement. En tant que spécialiste de l’entretien de chaudière à gaz, IZI confort vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’attestation d’entretien de chaudière
En quoi consiste l’attestation d’entretien de chaudière ?
L’attestation d’entretien de chaudière gaz est un document qui stipule un certain nombre de vérifications, de mesures et de contrôles, mais aussi des recommandations d’usage ou d’améliorations d’une installation de chauffage. Cette attestation est purement informative sauf en présence d’un taux de monoxyde de carbone élevé qui pourrait laisser penser que la chaudière présente des défauts et un risque réel sur la santé des occupants du logement.
Concrètement, si la mesure du CO ambiant est :
- compris entre 10 et 50 ppm (partie par million, unité de mesure correspondant à un rapport de 10-6 soit 1 milligramme par kilogramme), le professionnel recherche l’anomalie et propose des solutions.
- supérieure à 50 ppm, l’arrêt immédiat de la chaudière est obligatoire.
Obtenir une attestation de réalisation de maintenance de chaudière nécessite l’intervention d’un chauffagiste professionnel agréé. En effet, elle sert également de preuve de l’entretien annuel de la chaudière et pourra être envoyée pour justifier l’intervention.
Les éléments à retrouver dans une attestation d’entretien de chaudière
L’attestation d’entretien de chaudière suit une trame précise et un certain formalisme. Les professionnels qui la rédigent doivent intégrer des informations administratives et techniques.
Les informations administratives :
- Nom et adresse du commanditaire, de la personne réclamant l’entretien
- La date de la visite d’entretien
- La date du dernier entretien (si possible)
- L’adresse du lieu où se situe le logement et le local de la chaudière (si différents)
- Les informations personnelles du chauffagiste ayant opéré et son entreprise
- La signature du professionnel et le cachet de son entreprise
Les informations techniques :
- Les caractéristiques de la chaudière (marque, modèle, puissance, numéro de série, date de mise en service…)
- Les points de contrôle à réaliser, mentionnés dans les annexes de l’arrêté du 15 septembre 2009 dont :
- La vérification de la chaudière et des installations destinées à la distribution et la régulation de l’énergie thermique, et si nécessaire leur nettoyage et leur réglage
- La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de l’installation de chauffage en place, les améliorations possibles l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci et les conseils du chauffagiste
- L’évaluation du rendement de la chaudière
- L’évaluation du bon dimensionnement de la chaudière par rapport aux besoins en chauffage et eau chaude du bâtiment ou de la partie de bâtiment
- L’évaluation des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière et notamment les gaz polluants ou dangereux (CO2, CO, NOX…
- Les résultats des tests de combustion
Chaque chauffagiste peut rédiger une attestation d’entretien de chaudière comme il le souhaite tant qu’il intègre les éléments précédents. Ainsi, vérifiez bien que ces derniers figurent sur l’attestation fournie dans les deux semaines après la visite maximum.
Entretien de chaudière : quelles sont les obligations ?
Depuis le °2009-649 du 9 juin 2009, l’entretien annuel de la chaudière est obligatoire. L’occupant (chauffage individuel) ou la copropriété (chauffage collectif) est tenu de faire entretenir un appareil de chauffe dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 400 kW, chaque année.
La quasi-totalité des chaudières à gaz domestiques est ainsi soumise à cette obligation légale. Alors qu’un défaut de ramonage peut être sanctionné d’une amende de 3e classe jusqu’à 450€, le décret ne prévoit aucune amende ou sanction pénale pour un défaut d’entretien de chaudière. Cependant, l’occupant pourra être tenu responsable en cas d’accident, l’assureur pourrait refuser d’indemniser le fautif.
L’autre obligation est de devoir faire appel à un professionnel qualifié comme le prévoit la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. Il est également le seul à pouvoir établir une attestation d’entretien de chaudière conforme.
Pourquoi rendre l’attestation d’entretien de chaudière obligatoire ?
Si l’attestation d’entretien de chaudière ou plutôt l’entretien de chaudière est obligatoire, cela permet de répondre à plusieurs enjeux :
- Sécuriser les logements et protéger ses occupants: une chaudière mal entretenue pourrait causer une mauvaise combustion et dégager des gaz toxiques mortels. Le monoxyde de carbone (CO), incolore et inodore, cause chaque année plusieurs dizaines de décès et peut tuer en moins d’une heure. Durant l’entretien, le chauffagiste contrôlera le niveau de CO ambiant pour prévenir de tout risque.
- Limiter le risque de pannes: un défaut d’entretien est souvent à l’origine des pannes de chaudière. En plus de représenter un coût important, le dépannage en urgence de chaudière prend du temps entrainant une chute de la température intérieure de votre logement. Selon l’ADEME, une chaudière mal entretenue tombe 5 fois plus en panne qu’une chaudière entretenue.
- Augmenter la durée de vie: toujours selon l’ADEME, une chaudière bien entretenue dure deux fois plus longtemps qu’une chaudière dont le propriétaire a fait preuve de négligence.
- Économiser de l’énergie… et de l’argent: l’entretien régulier de la chaudière réduit la quantité de combustible consommé de 8% à 12%. En effet, les performances d’une chaudière encrassée restent moins bonnes, ce qui provoque une surconsommation et donc un gaspillage d’énergie et d’argent.
- Protéger l’environnement : le chauffage des habitations et des bâtiments est à l’origine d’environ 40% des émissions de particules fines et le chauffage au gaz émet beaucoup de gaz à effet de serre.
Qui peut demander une attestation d’entretien de chaudière ?
La charge de l’entretien de chaudière revient à l’occupant du logement, c’est-à-dire celui qui en bénéficie directement. Ainsi, dans le cadre d’une location, le locataire devrait s’occuper de contacter et donner l’accès au chauffagiste, prendre en charge financièrement l’entretien et réceptionner l’attestation d’entretien sauf si le bail de location stipule que le propriétaire s’en occupe.
Ainsi, l’attestation d’entretien de votre chaudière gaz ou fioul peut être demandée par :
- le propriétaire de votre logement dans le cas d’une location
- votre assureur dans le cadre de votre assurance habitation
- les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l’environnement
- les agents de DGCCRF et des douanes
Veillez à conserver l’attestation d’entretien durant au moins 2 années : elle fera l’objet d’une vérification en cas de sinistre.
Les chauffagistes IZI confort sont qualifiés pour fournir une attestation d’entretien de votre chaudière après une visite de contrôle. Dans le cadre d’une visite forfaitaire ou d’un contrat de maintenance annuelle, exigez l’expertise d’un professionnel proche de chez vous pour vous mettre en conformité et obtenir votre attestation dans les meilleurs délais !
