La société IZI confort est très attachée au respect de la vie privée des personnes et à la protection des données personnelles qu’elle traite dans le cadre de ses activités et des services qu’elle fournit.
La présente charte de protection des données personnelles a pour objet d’informer, d’une façon claire, concise et compréhensible, les conditions de mise en œuvre des traitements des données personnelles réalisés par la société IZI confort, agissant en qualité de responsable de traitement et d’informer toutes les personnes concernées des droits Informatique et Libertés qu’elles détiennent ainsi que de la façon de les exercer.
Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, règlement n°2016-679 en complément de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous découvrirez, à la lecture de cette Charte, de quelle manière nous collectons, gérons et traitons les informations que vous nous fournissez.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel (ou « donnée personnelle ») est décrite par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL ») comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Quelles sont les données dont nous disposons et comment les utilisons-nous ?
Conformément à la réglementation en vigueur, IZI confort s’engage à respecter tous les principes généraux applicables aux traitements de données personnelles. À cet égard, nous nous assurons en particulier que :
- Les données personnelles ne sont collectées que dans un but explicite, préalablement déterminé, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces objectifs.
- Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités du traitement sont collectées, et nous nous assurons d’avoir une base légale valable pour chaque traitement de données personnelles. Lorsque la fourniture de données personnelles est obligatoire et conditionne la conclusion d’un contrat, nous informons préalablement les personnes concernées.
- Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur traitement en fonction de la finalité retenue.
Pour garantir la transparence totale concernant les traitements de données personnelles vous concernant, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des traitements effectués par IZI confort en tant que responsable du traitement, comprenant les finalités des traitements, les données personnelles collectées, les bases juridiques justifiant leur mise en œuvre, ainsi que les durées de conservation des données appliquées.
Finalité du traitement | Données personnelles collectées | Base légale | Durée de conservation |
Évaluation de votre futur équipement de chauffage : Pour dimensionner techniquement l’installation et vous proposer l’équipement le mieux adapté à vos besoins. | Données d’identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone Données relatives à votre logement : adresse, nombre d’occupants, dimensions, type d’isolation Données relatives à vos habitudes d’usage : consommation électrique | Le consentement au moment de la signature du formulaire de consentement. | 2 ans à compter de la visite technique |
Accompagnement du service Facilit’Aides pour réaliser toutes démarches administratives : Pour analyser en détail votre situation personnelle afin d’évaluer votre éventuelle éligibilité aux aides financières du gouvernement et vous proposer une solution de financement avec notre partenaire Domofinance. | Données d’identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone Données relatives à votre situation personnelle concernant votre logement : adresse, nombre d’occupants, dimensions, type d’isolation Habitudes d’usage : consommation électrique Données économiques ou financières : revenus, situation fiscale, taxe foncière | Le consentement au moment de la signature du formulaire de consentement. | Par rapport aux critères d’éligibilité pour les Certificats d’Économies d’Énergie (ci-après « CEE ») : – En cas de devis signé et que vous répondriez aux critères d’éligibilité pour CEE, la durée de conservation de ces données serait de 10 ans.
– Dans le cas où le devis est signé mais que vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité pour les CEE, la conservation sera de 2 ans à compter de l’émission du devis.
– Si le devis n’est pas signé, conservation pour une durée de 2 ans à compter de la date de la visite technique. |
Mesurer la satisfaction client : Pour vous proposer de répondre à une enquête de satisfaction portant sur nos produits et services. | Données d’identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone, numéro client Données de la relation commerciale liées aux enquêtes. | Intérêt légitime pour IZI confort d’améliorer ses produits et services. | 2 ans à compter de la collecte |
Réalisation d’opérations de prospection commerciale : Les données collectées sur nos différents formulaires de contact, ou durant les échanges téléphoniques nous permettent de vous joindre par téléphone, par email ou par SMS pour vous présenter nos offres et nos services. Ces données de prospection peuvent également être issues de coordonnées achetées auprès de sociétés spécialisées auxquelles vous avez donné votre accord. | Données d’identification : civilité, nom, prénom, code postal, adresse postale, email, numéro de téléphone
Données de vie personnelle : type de projet, ancienneté de la construction, type d’habitation, type de chauffage, type d’équipement, situation (propriétaire ou locataire) | Consentement exprimé auprès de nos partenaires et prestataires ou directement auprès d’IZI confort pour être recontacté à des fins de prospection commerciale
Intérêt légitime pour IZI confort de développer sa relation commerciale avec vous. | 3 ans à compter du dernier contact |
Création d’un espace client : Pour vous activer votre compte en ligne. | Données d’identification : Adresse email, numéro de client (CL) | Intérêt légitime d’IZI confort de proposer à ses clients des moyens divers de communication et de gestion de ses contrats.
| Conservation jusqu’à la suppression de votre compte sur le site internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant 3 ans à compter de votre dernière connexion. |
Paiement en ligne : Pour vous permettre de payer en ligne vos factures et contrats. | Données économiques ou financières : IBAN
Données d’identification : nom, prénom, numéro de commande. | Nécessaire à l’exécution du contrat
| Pour une mensualisation (abonnement) : L’IBAN est conservé durant toute la durée de la relation contractuelle.
Sans mensualisation (abonnement) : Pas de conservation de données de notre part.
Toutes les informations transactionnelles (par exemple le numéro de carte bancaire, cryptogramme, etc.) sont collectées et traitées par le prestataire de paiement. |
Souscription en ligne : Pour vous permettre de souscrire à vos contrats en ligne
| Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse postale et de facturation (code postale et ville), téléphone fixe et/ou portable
Données relatives à votre logement : adresse, nombre d’occupants, dimensions, type d’isolation Données de vie personnelle : Statut : propriétaire / locataire.
Pour une souscription faite en tant que professionnel : SIRET et raison sociale | Intérêt légitime pour IZI confort de développer sa relation commerciale avec vous. | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. À la fin de celle-ci, les informations sont supprimées, sauf obligations légales de conservation prolongée. |
Répondre aux demandes de contact : Pour vous permettre de poser une question et de répondre à vos demandes | Données d’identification : nom, prénom, code postal, adresse postale, email ou numéro de téléphone, numéro client (CL).
Zone de commentaire libre | Intérêt légitime à suivre les demandes de ses clients et à développer sa clientèle | Conservation pendant le temps nécessaire à la fourniture d’une réponse et dans la limite de 12 mois à compter de la date de votre demande |
Gérer et suivre le programme de parrainage : Pour vous permettre de participer au programme de parrainage et bénéficier de codes promotionnels et/ou de cartes cadeaux. | Données d’identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone, numéro client | Nécessaire à l’exécution du contrat (règlement de parrainage).
Intérêt légitime d’assurer la fidélisation du client et d’élargir l’activité commerciale | 12 mois (correspondant à la validité du code de parrainage) |
Gestion électronique de documents : Pour gérer les informations et documents issus de notre relation commerciale. | Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email, signature électronique
Données de vie personnelle : caractéristiques autour du logement sur le devis (surface chauffée), information sur l’appareil de chauffage du client (marque, modèle, puissance).
Données caractéristiques du contrat : date de signature, numéro de contrat, numéro de client, date de la dernière modification pour le renouvellement de contrat
Données de la relation commerciale : avis de passage et intervention, contact
Données de facturation et de document de facture : numéro de facture, montant de facture, date d’émission de la facture, date de paiement de la facture,
Données liées aux aides et à leurs montants.
Zones de commentaires libres
Données de connexion. | Obligation légale pour la mise en conformité avec la prochaine réglementation applicable en janvier 2025 pour les factures et avoirs adressés à nos clients (voir Décret n° 2022-1299 et l’arrêté du 7 octobre 2022).
Intérêt légitime d’IZI Confort à simplifier et uniformiser son processus de dématérialisation.
Exécution du contrat (dont mesures précontractuelles).
| Factures, Avoirs : 10 ans à compter de la date du solde de la facture
Devis : 2 ans à compter de la mise à disposition pour signature. S’il est signé, le régime du contrat s’applique. S’il n’est pas signé, il est effacé.
Propositions de contrat/devis/avenant : 2 ans à compter de la date d’émission.
Suivi, gestion et Renouvellements de contrat/avenant : 5 ans à compter de la fin du contrat, ou, à défaut, du dernier avenant arrivé à son terme.
Compte-rendu intervention/anomalie : 5 ans à compter de la date de fin de relation contractuelle.
Avis de passage : 12 mois à compter de la date d’émission,
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Réponse aux réclamations : Pour répondre à vos réclamations | Données de la relation commerciale liées aux réclamations, Autres données communiquées (en fonction du cas de réclamation). | Intérêt légitime pour IZI confort de répondre dans les meilleures conditions aux réclamations Obligation légale à traiter la réclamation, eu égard à l’article L. 612-1 du code de la consommation | 12 mois glissants nous permettant d’instruire le dossier puis archivage pour une durée de 5 ans. |
Gérer les demandes d’exercice de droits : Pour vous permettre d’exercer vos droits découlant de la règlementation en matière de protection des données personnelles | Données d’identification : Nom, Prénom, Adresse email, justificatif d’identité.
Zone de commentaires libres
| Obligation légale de répondre à vos demandes d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (articles 12 à 23 du RGPD) | Les données sont conservées 5 ans à compter de la clôture du dossier. En cas de fourniture d’une pièce d’identité à l’appui de la demande : – Suppression immédiate lorsque la demande ne nécessite pas cette pièce
– Suppression une fois la vérification d’identité effectuée et la réponse apportée. |
Qui a accès à vos données personnelles ?
Pour assurer la fourniture efficace de nos services et dans le respect des finalités spécifiques de chaque traitement de données mis en place par IZI confort, les catégories de destinataires suivantes peuvent être amenées à recevoir des données personnelles :
- Les membres du personnel interne de IZI confort, soumis à une obligation de confidentialité et habilités à traiter les données personnelles dans le cadre de leurs fonctions.
- Les différents fournisseurs, partenaires commerciaux et prestataires de IZI confort, expressément autorisés à traiter des données personnelles pour le compte de IZI confort et conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.
- Les autorités et autres organismes légalement habilitées dans le cadre de leurs missions ou de l’exercice d’un droit de communication.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par IZI confort soit par ses prestataires (sous-traitants). Certaines données peuvent faire l’objet de traitements ponctuels en dehors de l’Union Européenne dans des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Des mesures et garanties spécifiques sont mises en œuvre pour sécuriser de tels transferts. Il s’agit notamment en pratique de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou de règles d’entreprise contraignantes.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez, s’agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :
- D’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
- D’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.
- D’un droit d’opposition à l’utilisation par IZI confort de ces informations, notamment à des fins de prospection commerciale.
- D’un droit à l’effacement de vos données.
- D’un droit à la limitation du traitement dont vos données font l’objet. Ce droit signifie que le traitement des données personnelles vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons plus les utiliser ni les traiter autrement.
- D’un droit à la portabilité de vos données.
- Du droit de retirer votre consentement lorsque traitement est effectué sur cette base légale.
Vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles en nous contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- par courrier électronique dpo@iziconfort.fr.
- par courrier postal : « IZI confort – Conformité RGPD, 11 rue du saule trapu – CS 85605 – 91882 Massy Cedex ».
Après avoir contacté la société IZI confort, si vous estimez que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Enfin, de manière générale, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être sollicité par téléphone par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours. Vous pouvez vous rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr ou adresser un courrier à : Worldline, Service Bloctel, CS 61311,41013 Blois Cedex.
Comment est assurée la sécurité de vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles contre le vol, ainsi que l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés.
Soyez acteur de la sécurité de vos données personnelles :
Afin de limiter les risques d’accès et/ou d’utilisation malveillante de vos données personnelles, il convient de choisir des mots de passe robustes, c’est-à-dire difficiles à retrouver à l’aide d’outils automatisés (robots) et à deviner par une tierce personne. La force d’un mot de passe dépend de sa longueur et du nombre de possibilités existantes pour chaque caractère le composant. Nous vous recommandons de créer un mot de passe constitué de minuscules, de majuscules, de caractères spéciaux et de chiffres et de le choisir sans lien avec vous (n’incluant pas votre nom, votre date de naissance, etc.).
Il est important de ne communiquer vos mots de passe à personne, de les changer régulièrement et d’utiliser des mots de passe différents pour chaque service internet que vous utilisez.
Comme il appartient à chacun de veiller à la sécurité de ses données personnelles, nous vous conseillons de prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de vos mots de passe et codes d’accès à votre espace client.
Soyez vigilant quant aux informations que vous saisissez dans les formulaires de contact.
Qu’en est-il des cookies et des dispositifs de suivi de navigation ?
S’agissant des cookies et autres traceurs qui peuvent être déposés lors de votre navigation sur nos sites (en fonction des choix que vous effectuez au moyen des bandeaux cookies présents sur nos sites) nous vous invitons à vous référer aux informations spécifiques sur les cookies accessibles en bas de chacune des pages de nos sites.
Les informations relatives aux cookies déposés sur le site sur lequel vous naviguez actuellement sont accessibles en cliquant ici.
Modifications apportées à la présente charte de protection des données
La présente Charte de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
